Directives techniques
Directive technique DTA 4 (Taux d'intérêt technique)
La présente directive technique a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2010
Directives techniques définitivement promulguées
Les directives techniques définitivement promulguées entrent en vigueur le 1.7.2006. Après l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 21.10.2008, les directives techniques ont été adaptées (situation au 1.1.2009) et approuvées par le Comité le 28.1.2009.
FRP_alle_Stand-Januar2009_franz.pdf
Introduction, promulgation et objectifs des directives techniques
- DTA 1: Calcul du degré de couverture selon l'article 44 OPP2
- DTA 2: Capitaux de prévoyance et provisions techniques
- DTA 3: Liquidation partielle